Motion de refus du projet du « Parc Eolien de Bouvron » porté par EEF

Faisant suite au dépôt en préfecture du projet du « parc Eolien de Bouvron » porté par le prestataire privé EEF pour l’implantation sur le secteur nord-ouest de la commune de 4 éoliennes de 180m de haut et 4,8 mégawatts chacune, il a été proposé aux élus du conseil municipal de la commune de Bouvron de se prononcer sur ce projet. Le Conseil Municipal a souhaité acter son désaccord sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de BOUVRON porté par la société Energie Eolienne France (EEF).

Cette décision fait suite à plusieurs débats tenus au sein du conseil municipal tant sur les aspects économiques, environnementaux et liés au cadre de vie. De ces débats il a été convenu la rédaction d’une motion commune reprenant les arguments qui nous ont conduit à cette décision. Cette motion sera déposée auprès de la Préfecture des Pays de la Loire au titre de l’avis du conseil municipal de BOUVRON comme pièce constitutive dans la procédure d’enquête publique. Cette motion fera aussi l’objet d’une large diffusion auprès des habitants, des présidents des collectivités territoriales,
de la Région et des médias.

Le Conseil Municipal, conscient de la nécessité de trouver des alternatives aux énergies fossiles, s’accorde cependant sur le fait que le projet de parc éolien tel que défini à ce jour, dans les dispositions qui ont été déposées en préfecture auprès des services instructeurs de l’Etat, est incompatible avec les valeurs et les engagements repris dans le programme proposé par l’actuelle majorité et opposition municipale. Ce projet prévoit notamment un développement harmonieux du territoire dans le meilleur
intérêt des habitants de la commune, ce que le projet du parc éolien est loin de garantir.

Le conseil municipal informé du contexte historique du projet et des motivations qui ont poussé l’équipe municipale précédente à prendre part au projet, souhaite émettre sans ambiguïté son désaccord sur les modalités de partenariat qui ont été préalablement mises en place entre la commune et le porteur de projet, ainsi que sur les conséquences économiques et techniques qu’elles entraînent.

En premier lieu, les incertitudes demeurent sur l’impact sanitaire, que ce soit pour les activités d’élevage ou les populations riveraines des parcs éoliens. L’expérience par trop dramatique du parc de Puceul/Saffré témoigne de l’impossibilité d’écarter le risque sanitaire et de l’impossibilité de contrôler l’ensemble des paramètres de cet aspect encore trop peu connu. Les élus de la commune de Bouvron s’attachent sur ce point fermement au principe de précaution.

Il n’est pas concevable qu’un projet industriel à fort impact tel qu’un champ d’éoliennes soit positionné au plus juste de la réglementation en vigueur. En particulier, le point de la distance à la première habitation n’est pas acceptable lorsque des éoliennes atteignent des hauteurs toujours plus importantes. En l’occurrence le projet présente 4 éoliennes de 180 m de haut en bout de pâles, c’est à dire un gabarit à ce jour peu fréquemment répandu et dont nul ne peut décemment prétendre qu’il connaît les impacts en termes de nuisances acoustiques notamment. Les élus de Bouvron souhaitent faire valoir que la réglementation concernant la distance aux premières habitations n’a pas évolué à la mesure de la progression technologique des mâts éoliens qui leur permettent d’être toujours plus haut. Ils émettent le vœu que la législation évolue rapidement sur le sujet de manière à la mettre en adéquation avec les nouvelles technologies.

Le conseil municipal souhaite par ailleurs faire valoir que la communication sur ce projet n’a pas toujours été suffisante et a fortiori partiale. Les réunions publiques et ateliers menés de concert par EEF, l’équipe municipale précédente et l’Agence TACT, agence missionnée par EEF pour la concertation, n’ont pas fait l’objet d’une portée suffisante qui aurait permis à la majorité des concitoyens de s’exprimer librement sur le sujet : une invitation en “toutes boîtes” financée par EEF aurait peut-être été de nature à montrer sa volonté de communiquer largement auprès du grand public. De sorte qu’il n’est pas possible aujourd’hui de faire valoir une information suffisante et éclairée des habitants sur ce dossier d’importance. Ce point a régulièrement fait l’objet de remarques lors des différents rendez-vous d’information au public, sans que des mesures correctrices soient apportées, particulièrement pour les lettres d’information diffusées par EEF.
Le conseil municipal entend souligner également ses doutes forts relatifs au caractère écologique de cette production énergétique. Si le vent constitue une ressource inépuisable, les matériaux utilisés pour la construction d’éoliennes, et notamment des pâles, posent la question de leur caractère recyclable et de leur impact pour la planète en cas de démantèlement. Le coût d’un tel démantèlement est inconnu à ce jour au plan financier comme au plan écologique, même si des efforts ont été conduits ces dernières années sur le sujet.

De même, le conseil municipal émet des doutes sur les réelles intentions du porteur de projet en ce qui concerne l’exploitation du site et qui pourrait, à l’issue d’une instruction qui lui serait favorable, revendre “clé en main” ce projet à des fonds d’investissements étrangers dont le caractère purement spéculatif pourrait nuire au respect des règles en vigueur ; notamment concernant les ICPE, la maintenance du site et de son démantèlement nécessaire en fin de vie.

L’opposition au projet éolien, tel qu’il est défini aujourd’hui, est un point fort du programme de campagne et du projet municipal de la liste majoritaire aux dernières élections. C’est également un point qui a fait l’objet d’engagements de campagne de la liste minoritaire.