Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Il est recommandé de le faire avant la naissance.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois puis faire une déclaration à l’état civil.

Cette dernière peut être faite le jour de la déclaration de naissance ou après la naissance.

 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est une démarche obligatoire à effectuer dans un délai de 5 jours après la naissance, (jour de naissance non compris ) dans la mairie du lieu de naissance.

La démarche peut être effectuée par le père ou la mère de l’enfant, ou encore par un tiers (grands-parents, sœur, sage-femme…).

Il suffit de fournir les documents suivants :

– certificat médical d’accouchement
– pièces d’identité du père et de la mère
– livret de famille
– reconnaissance avant naissance pour les couples non mariés
– déclaration de choix de nom