Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Le certificat d’urbanisme d’information (Cua)

Il renseigne sur les règles d’urbanismes applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitude, droit de préemption…) et sur la liste des taxes

Le certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)

En plus, des informations données par le certificat d’information, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de projet et l’état des réseaux existants ou prévus desservant le terrain

Procédure

Télécharger le certificat.

Le retourner à la mairie en 2 exemplaires pour le Cua et en 4 exemplaires pour le Cub.

Procédure dématérialisée 

Pour plus d’informations, contacter le service urbanisme
urbanisme@bouvron.eu