Il existe 3 types de Déclaration Préalable
La Déclaration Préalable pour Maison Individuelle ou ses annexes (moins de 20m²) : vérandas, abris de jardin, création d’ouvertures, clôtures…
La Déclaration Préalable pour division de terrain : division d’une parcelle en vue de construire jusqu’à 2 lots sans espace ou travaux commun ou plusieurs lots le long de voies existantes.
La Déclaration Préalable pour tous autres travaux : parc de stationnement jusqu’à 49 places, abattages d’arbres, divers…
Procédure
Chaque formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.
DP Maison individuelle ou annexes
DP division de terrain
DP travaux simples
Vous devez remettre votre dossier à la mairie en 2 exemplaires. Ce dernier peut être déposé ou envoyé en lettre recommandée avec avis de réception.
Par la suite, la mairie vous délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.
Procédure dématérialisée
Pour plus d’informations, contacter le service urbanisme
urbanisme@mairie-bouvron.fr
IntraMuros
