Travaux extérieurs
Dès lors que vous engagez des travaux sur l’extérieur de votre commerce (devanture, vitrine), vous devez déposer auprès du service urbanisme une demande d’autorisation préalable (AP) et une déclaration préalable (DP) de travaux.
Travaux intérieurs – Établissements Recevant Du Public (E.R.P)
Si les travaux conduisent à la création, l’aménagement ou la modification à l’intérieur du local, vous devez déposer, auprès du service urbanisme, un dossier préalable aux travaux comprenant une autorisation de travaux (AT), et un dossier de sécurité incendie et d’accessibilité.
Documents annexes
Notice accessibilité
Notice sécurité
Pour plus d’informations, contacter le service urbanisme
IntraMuros
