Toute occupation commerciale du domaine public (terrasse, étalage, rôtissoire, …) est soumise à des règles d’implantation.

Vous devez transmettre 1 mois avant l’installation, un dossier de demande en 3 exemplaires, en mairie. Le délai d’instruction est d’un mois maximum, et aucun équipement ne doit être installé avant l’obtention d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).

Les commerçants ambulants doivent également déposé un courrier de demande pour pouvoir procéder à leur activité.

 

Document annexe

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Pour plus d’informations, contacter le service urbanisme

urbanisme@mairie-bouvron.fr