Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale;
  • l’extrait avec filiation;
  • l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

 

Pour qui ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, la démarche peut être effectuée :

  • par la personne concernée par l’acte de naissance (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son époux/épouse;
  • par ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants);
  • par certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise : mairies, avocats ou notaires pour le compte de leur client par exemple.

 

Comment ?

L’acte peut être obtenu sur demande :

Le service État-civil accueille le public les :
lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h-12h30 et de 13h30-17h, jeudi de 9h-12h30, samedi de 9h-12h.

Se munir d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) et/ou du livret de famille.
Une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour est nécessaire si la demande est faite par courrier, dans lequel les informations suivantes sont à indiquer :

  • nom (nom de naissance pour les femmes mariées), prénom et date de naissance de la personne concernée par l’acte;
  • filiation
  • nombre d’exemplaires souhaités.

Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte de naissance, fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.

Pour toute demande d’extrait sans filiation, seule une pièce d’identité est exigée.

GRATUIT
Attention aux sites vous proposant d’effectuer cette démarche de manière payante.