Un acte de décès donne lieu à la délivrance de la copie intégrale uniquement. Celle-ci comporte des informations sur la personne concernée par l’acte : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, filiation, situation matrimoniale et date du décès.
La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès. Il est fait mention de l’existence de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès.

 

Pour qui ?

Pour tout demandeur

 

Comment ?

L’acte peut être obtenu sur demande :

Le service État-civil accueille le public les :
lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h-12h30 et de 13h30-17h, jeudi de 9h-12h30, samedi de 9h-12h.

Une enveloppe timbrée indiquant l’adresse pour le retour est nécessaire si la demande est faite par courrier, dans lequel les informations suivantes sont à indiquer les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de décès du défunt.

GRATUIT
Attention aux sites vous proposant d’effectuer cette démarche de manière payante.